Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site mes-contrats.info les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L’Editeur
L’édition et la direction de la publication du site mes-contrats.info est assurée par Delphine BESOMBES.
Conception, webdesign & publication
- Nom du site : www.mes-contrats.info
- Directeur de la publication : Delphine BESOMBES
- Forme juridique : SASU
- Raison sociale : SYBILL
- SIRET : 881 517 262 00013
Hébergement
Le site www.mes-contrats.info est hébergé par la société Monarobase, dont le Siège social se situe : 3 Avenue René Laennec, 72000 Le Mans. Le numéro de téléphone est le 09 72 21 22 90.
Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.En naviguant sur le site, il les accepte.Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie reproduites. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de SYBILL. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de SYBILL et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de SYBILL. Législation française : Droit d’accès au fichier informatisé : toute information directement ou indirectement nominative figurant sur ce site peut être rectifiée ou retirée à la demande de la personne concernée à l’administrateur du service, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Crédit photos
Fotolia